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- 2. Droit d’utilisation du site
- 3. Propriété et utilisation autorisée du site Web
- 4. Omissions, disponibilité et prix des produits
- 5. Renseignements sur les marques
- 6. Liens, encadrement, exploration de données, et affichage interdits
- 7. Conventions internationales relatives aux logiciels
- 8. Publications des contenus illégaux, droits des licences
- 9. Vérification de votre information
- 10. Dénégation de responsabilité, limitation de responsabilité et indemnité
- 11. Confidentialité des renseignements personnels
- 12. Autres entreprises, sites et ressources
- 13. Résiliation
- 14. Lois applicables et règlement de différends
- 15. Votre commande et sa validations
- 16. Amendement des conditions d’utilisation
1. ADHÉSION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
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